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Quels contrats, dans quelles conditions ?

jeudi 16 juin 2011 à 00h00 - 2 commentaires - 2572 lectures

Bonjour à vous,

Vincent vous a déjà détaillé, il y a quelques temps, comment bien se déclarer professionnellement.

Nous allons donc imaginer que votre statut professionnel est établit et que vous êtes fins prêts à vous jeter sur les marchés du spectacle afin de faire de vous une star !

Vous avez donc décidé de vos statuts, évalué ce que vous valez dans cette jungle de la concurrence.

Vous avez lancé votre campagne de communication et les propositions tombent à la pelle.

Mais quel type de contrat signer et quel langage utiliser quand on vous parle du mode de contrat utilisé ?

Voici un petit tour d'horizon de ce qui se fait.

Tout d'abord : 

- Le Contrat de Base : 

C'est le contrat d'engagement : il lie un artiste-interprète (ou un groupe), et un entrepreneur de spectacles (exploitant  de lieux, producteur de spectacles, tourneur ou diffuseur).

Il est considéré comme un contrat de travail si vous n'avez pas votre propre société, n'êtes pas entrepreneur individuel ou inscrit au registre du commerce.

Ce contrat a un but simple : marquer un accord d'exécution d'une prestation en contrepartie du versement d'un montant  négocié.

Il précisera aussi  :

  • le type de contrat (cession de droit, co-réalisation, co-production) 
  • la nature de la prestation
  • la durée
  • la ou les dates de l'engagement (nombre de représentations prévues, du ... au ... inclus, ou les différentes dates)
  • le lieu d'exécution de l'engagement
  • le montant de la rémunération de l'artiste le mode et les échéance de règlements (soit à la date de la prestation avant ou après prestation, soit avec arrhes versés à la signature du contrat et soldé le jour de la prestation avant exécution) 
  • les éventuelles indemnités de déplacement et de défraiements

Mettez aussi le mode de règlement  et d'établissement de salaire : si vous passez par le GUSO, facturez vous même, passez par un prestataire qui facturera et établira le salaire...

L'employeur, quand à lui, s'engage à observer les règles d’hygiène (sanitaires, vestiaires, loges, conditions de restauration, température des locaux, etc.) et de sécurité (installations électriques, risques de chute de personnes ou d’objets, risques toxiques, incendie, etc.) liées à l’activité de l’artiste. 

L'employeur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle.

Mais vous devez, normalement, avoir vous aussi souscrit une assurance de type responsabilité civile. (Professionnelle ou non, renseignez vous).

De votre coté, vous devez vous engager quand à votre heure d'arrivée, et a être prêt dans des délais raisonnables.

En cas d'incapacité à assurer la prestation, de maladie, vous devez en aviser l'employeur dans un délai raisonnable avec certificat médical si maladie. 

Le contrat sera, de facto, suspendu et la rémunération ne sera pas due pendant toute la durée de l'arrêt.

Autre précision que j'ai trouvée : La conception des publicités du spectacle relève de la seule autorité de l'employeur. 

Toutefois, sur les supports d'informations annonçant le spectacle pour lequel l’artiste est engagé, le nom et l’effigie des interprètes apparaîtront conformément aux usages en vigueur dans la profession. 

L'artiste s'engage à assurer gratuitement les prestations nécessaires à la promotion et à la publicité du spectacle (photos, interviews, relations publiques…) dans des limites raisonnables.


Maintenant nous allons voir les différents types de contrat/rémunération que vous pouvez rencontrer.

- Le contrat de cession : vous vendez votre spectacle

Le contrat de vente ou contrat de cession de droits d'exploitation, correspond à un contrat "clés en main" vendu à un organisateur moyennant une somme forfaitaire.

Cela sous-entend donc que vous êtes en possession de tous les droits d'exploitation (musiques : cas échéant faire une déclaration SACEM, textes, routines, vidéos etc...).

A vous de faire attention,donc , de ne pas piller allègrement les routines, textes de vos petits camarades, qui eux, en possèdent les droits.

Votre spectacle doit aussi, normalement, être prêt à être représenté à la date de signature. (en tout cas à la date d'échéance il vaudrait mieux)

De son coté, l'organisateur ou "cessionnaire" doit normalement trouver le lieu, gérer la billetterie si existante, promouvoir le spectacle et tout ce qui va de paire.

Dans ce type de contrat, l'employeur s'engage donc à vous payer une somme forfaitaire globale, à vous d'assurer le règlement ensuite des charges sociales et fiscales et du personnel du spectacle ou de la prestation.

Pour cela : 

  • le GUSO pour l'occasionnel 
  • des prestataires de facturation : le chèque global leur revient, puis ils vous établissent une fiche de salaire et payent les charges diverses et vous envoient votre chèque de salaire net avec votre bulletin de paie
  • vous êtes en entreprise ou en profession libérale : vous recevez le chèque global comme CA et vous payez ensuite vos charges aux divers organismes (TVA, sécu, retraite, URSSAF et...)

L’organisateur s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle. La fourniture des éléments nécessaires (affiches, dossiers de presse, bios, photos, supports audio et audiovisuels) est traditionnellement à la charge du producteur, mais la communication de ces éléments aux médias locaux est à la charge de l’organisateur.

Il a aussi à sa charge les éventuelles rémunérations dues au titre des droits d'auteur (SACEM, SACD etc...)

Pour ce qui est du montant de la prestation, c'est à vous de le fixer, ceci en fonction de ce que vous faites, de ce que vous estimez valoir, du marché, du type de prestation, des conditions etc...

Comme vu dans le contrat de base, n'oubliez pas que si vous avez des frais annexes : transport ou hébergement par exemple, vous devez le négocier avant l'établissement du contrat. Et surtout bien préciser ce qui est à la charge de qui.

Pour le règlement global de votre prestation vous pouvez choisir un paiement en une seule fois à échéance ou encore en plusieurs fois à échéances réparties entre la date de signature et le début de la prestation (parfois après la prestation comme avec certaines administrations).


- Le Contrat de co-réalisation :

A ne pas confondre avec le contrat de co-production que nous verrons par la suite.

Il ressemble globalement à un contrat de cession, sauf que vous, ou votre producteur/tourneur ne percevez plus une rémunération forfaitaire mais un pourcentage sur les recettes du spectacles.

Vous serez appelé producteur, et celui qui vous prend le spectacle : organisateur.

Cette rémunération sur recettes peut se voir avec, ou non, un minimum garanti.

En gros vous partagez la prise de risque de l'organisateur en avançant un montant fixé avec l'organisateur. Les premières places serviront à garantir ce minimum avancé, et vous reviendront.

Le reste sera ensuite répartit selon accord (et souvent proportionnel au minimum garanti). (50/50, 70/30 etc...)

Le minimum garanti est souvent proportionnel au nombre de places raisonnable à vendre pour qu'aucun parti ne perde d'argent.

Le prix des billets, pleins tarifs et promo est fxé avec l'organisateur, la gestion de la billetterie, la diffusion de l'information etc...

Si il existe une vente de boissons et de nourriture, normalement le même partage des recettes est appliqué sauf si il y a un minimum garanti; là, la somme revient entièrement à l'organisateur.

Sur une éventuelle vente de produits dérivés, merchandising ou disques, livres, l'intégralité des recettes vous revient si vous assurez l'ensemble des frais liés à la vente. 

Si l'organisateur met à votre disposition une personne chargée de la vente, une répartition des recettes est alors faite ( généralement 2à à 30 % rétrocédés).

A vous de bien faire attention au nombre d'entrées, car c'est sur elles que sera basée votre rétribution au moment du décompte.

Généralement chaque détail est bien géré par l'organisateur et c'est lui qui vous fournira le contrat de co-réalisation propre à son lieu ou évènement. Étudiez le bien et pensez à rajouter vos closes si nécessaire.

Le reste est comme dans un contrat de base.


 - Le Contrat de co-production :

C'est un contrat spécifique qui permet à plusieurs intervenants ou parties, de se regrouper et de grouper leurs moyens pour assurer la création d'un spectacle et son exploitation.

En contrepartie chacun se voit reverser une part des bénéfices ou des pertes.

Ces apports peuvent être financiers, en nature (moyens  logistiques, matériel, transport, installations techniques…) ou en industrie (mise à disposition de salariés  – techniciens, artistes, personnel administratif… – par une personne morale qui les rémunère). 

Les coproducteurs fixent les règles de la coproduction :

  • conditions d’exécution du contrat, 
  • responsabilités, 
  • calendrier de la production, 
  • date d’échéance du contrat,
  • contrepartie qu’ils recevront proportionnellement à la valorisation de leurs apports respectifs. 

Les coproducteurs sont associés et solidaires.

IIls désignent un producteur délégué chargé de réaliser pour leur compte l’objet du contrat. Ce dernier a en charge toutes les opérations liées à la production du spectacle et rend des comptes aux coproducteurs de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés. 

Le contrat de coproduction, par lequel plusieurs personnes conviennent de partager les bénéfices etles pertes résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel mais pour le compte de tous, s’analyse comme une  « société en participation ». 

Toutefois, cette société est dépourvue de personnalité morale et est dégagée de toute obligation d’être révélée à des tiers.


- La Résidence :

Il correspond à l'invitation d'un lieu, d'une institution culturelle envers un artiste à séjourner pour une période donnée afin de réaliser une oeuvre ou une création, souvent en lien avec le lieu.

Elle couvre un bon nombre de situations, de la simple mise à disposition d'un lieu jusqu'à devenir un artiste en résidence "associé" au lieu.

Parfois cela relève du simple accord tacite entre les tiers, mais très souvent des contrats sont établis afin de bien définir cette notion d'association entre l'artiste ou la compagnie et le lieu qui l'accueille.

Ce contrat permettra de définir le but, la durée, les conditions de rémunérations éventuelles, les conditions de restauration et d'hébergement.

De voir aussi le degré d'implication du lieu dans la création en résidence. 

En rien le lieu n'a obligation de diffusion, coproduction ou programmation d'une création qui a lieu en ces murs, même si souvent, au moins une programmation est un des buts de la création et de l'échange de bons procédés.

Le lieu prend finalement peu de risque, et même les minimise quand elle veut expérimenter ou parier sur un artiste;

D'un autre coté l'artiste ou la compagnie trouve ainsi un lieu propice à la création, ce qui n'est pas toujours simple. 

Les conditions nécessaires à un bon travail doivent néanmoins être présentes. (conditions techniques, humaines, de travail...) afin de favoriser la création et sa réalisation.

La résidence offre aussi une ouverture sur le public, qui peut venir à la rencontre, il peut y avoir des actions pédagogiques, tant qu'elles ne sont pas trop nombreuses et chronophages. 

Il faut aussi faire attention à ne pas trop créer en fonction du lieu de résidence, sous peine d'avoir du mal à jouer dans des salles ou des lieux ne réunissant pas les même conditions que le lieu de résidence.


- Le Contrat de prestation d'accueil de spectacle :

Vous pouvez charger un promoteur ou prestataire, d'organiser un spectacle pour vous.

Il se devra de trouver et réserver le lieu (mais c'est vous qui conclurez le contrat de location) et de gérer et obtenir les autorisations administratives.

Généralement ce promoteur (qui peut être une agence ou un particulier), est en charge de la promotion du spectacle et de sa publicité. 

Il se voit rémunéré  par un pourcentage des recettes (entre 5 à 10%) que vous lui reversé en principe ) après la représentation. Il n'est propriétaire ni de la billeterie, ni de la recette du spectacle.

Ses dépenses,effectuées pour votre compte, lui sont remboursées sur présentation des justificatifs correspondant.



Voilà un bref tour d'horizon basé sur ma propre expérience, et compléter pour les termes exactes sur diverses sources (notamment http://www.labelleouvrage.fr/PDF/Les%20_contrats_du_Spectacle_Vivant_2003.pdf qui date de 2003 mais qui pèse les risques et bénéfices pour vous ou pour les organisateurs.)


Bon vent pour votre réussite les amis !

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